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Techniciens de l'Accessoire
CAMPING CAR
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| Conditions Générales de Vente | |
| Les présentes conditions
générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.loisirs-evasion.com de la Société : MAGASIN LOISIRS EVASION 12 Rue du Docteur Camille Delvaille 64100 BAYONNE Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre le MAGASIN LOISIRS EVASION et toute personne physique non commerçante. L'OFFRE Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine (hors Corse), et dans la limite des stocks disponibles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Vous bénéficiez bien sûr dans ce cas de notre garantie "satisfait ou remboursé" consistant en un droit d'échange ou de remboursement. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre LOISIRS EVASION et ses clients, non contestée dans les 5 mois, ne peut donner lieu à une réclamation. LES PRIX Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi et de confection du colis (selon montant en vigueur) (cf. § Modes de livraison). Les prix des articles commandés sur le site d'après les références catalogues dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. LA COMMANDE Vous pouvez passer commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié : - soit, par entrée de votre numéro de client, qui vous est strictement personnel - soit en complétant le bon de commande en ligne, vous permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client, qui vous sera transmis par le service clientèle de LOISIRS EVASION suite à votre première commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception de votre bon de commande. Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants : - Par courrier accompagné de votre réglement à : MAGASIN LOISIRS EVASION - 12 Rue du Docteur Camille Delvaille - 64100 BAYONNE ACCEPTATION DE LA COMMANDE Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client. Vous pouvez imprimer votre récapitulatif commande. LE PAIEMENT - Par carte bancaire : Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration sur le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire. Différents accès à des serveurs d’autorisation bancaires sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur internet et seul notre partenaire bancaire aura connaissance de vos informations bancaires. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. - Par chèque (exclusivement par courrier) : Etablissez votre chèque à l'ordre de MAGASIN LOISIRS EVASION et n'oubliez pas de le joindre à votre commande. LA LIVRAISON Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais d’envoi (port, emballage, confection du colis…) de 15.80 €. - Chez vous ou à une autre adresse : Vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de vacances ? Rien de plus facile... il suffit de le préciser lors de votre commande. LOISIRS EVASION livre votre colis à l'adresse de votre choix (en France métropolitaine hors Corse). - A une adresse "cadeau" Il vous suffit de choisir cette option sans supplément lors de votre commande et d'indiquer l'adresse du destinataire. Le bénéficiaire recevra son cadeau de votre part. La facture sera quant à elle envoyée à votre domicile.
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur ou du Destinataire. A la livraison, l'acheteur doit en vérifier immédiatement le bon état, et sinon inscrire sur le bon du transporteur toutes les réserves utiles (selon articles L 133-3 et suivants du Code de commerce), et nous en informer immédiatement. L'Acheteur doit ouvrir et contrôler le contenu de chaque colis livré, en refuser la livraison en cas de produits endommagés, et toute réclamation éventuelle doit nous être confirmée par écrit trois jours ouvrés au plus tard après réception de la marchandise. DELAIS Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit d’annuler la vente, de refuser des produits ou de réclamer des dommages intérêts. Une livraison partielle de commande ne permet pas de retarder le règlement de la partie livrée. Les reliquats sont alors livrés au fur et à mesure des disponibilités. En cas de force majeure, nous sommes libérés de l’obligation de livraison. RETOUR DE MARCHANDISES Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord écrit préalable. DONNEES NOMINATIVES La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire (MAGASIN LOISIRS EVASION - 12 Rue du Docteur Camille Delvaille - 64100 BAYONNE) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, votre numéro de client. LOISIRS EVASION se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies. PROPRIETE INTELLECTUELLE Ce site Web est la propriété de la société MAGASIN LOISIRS EVASION, SARL au capital de 80.000 euros, domiciliée 12 Rue du Docteur Camille Delvaille - 64100 - BAYONNE inscrite au registre du commerce RCS Bayonne 382 277 010 Code APE 714B. La structure générale, ainsi que les textes, images et sons composant ce site sont la propriété de la société MAGASIN LOISIRS EVASION. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d'un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société MAGASIN LOISIRS EVASION est interdite. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société MAGASIN LOISIRS EVASION. INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. DUREE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MAGASIN LOISIRS EVASION. RESPONSABILITE MAGASIN LOISIRS EVASION ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. REGLEMENTS DES LITIGES En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société MAGASIN LOISIRS EVASION. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. |
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