 Techniciens de l'Accessoire
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| Conditions Générales de Vente |
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Les présentes conditions
générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.loisirs-evasion.com de la Société :
MAGASIN LOISIRS EVASION
12 Rue du Docteur Camille Delvaille
64100 BAYONNE
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales
de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Les commandes ne peuvent être passées qu'entre le MAGASIN LOISIRS EVASION
et toute personne physique non commerçante.
L'OFFRE
Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux
prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine (hors
Corse), et dans la limite des stocks disponibles.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la
plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs
ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés
sur ce fait. Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur
indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de
leur transcription sur le site.
Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous
livrer un article de composition légèrement différente de celle
décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure
à l'article commandé. Vous bénéficiez bien sûr dans ce cas de notre
garantie "satisfait ou remboursé" consistant en un droit d'échange
ou de remboursement. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant
entre LOISIRS EVASION et ses clients, non contestée dans les 5 mois,
ne peut donner lieu à une réclamation.
LES PRIX
Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A.
française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait
être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi
et de confection du colis (selon montant en vigueur) (cf. § Modes
de livraison). Les prix des articles commandés sur le site d'après
les références catalogues dont ils sont issus et la date indiquée
sur le catalogue en question font foi.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de
remboursement.
LA COMMANDE
Vous pouvez passer commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous
êtes clairement identifié :
- soit, par entrée de votre numéro de client, qui vous est strictement
personnel
- soit en complétant le bon de commande en ligne, vous permettant
d'obtenir l'attribution d'un numéro de client, qui vous sera transmis
par le service clientèle de LOISIRS EVASION suite à votre première
commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits
disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission
de la confirmation de votre commande.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos
services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure
un premier e-mail automatique d'accusé-réception de votre bon de
commande.
Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez
des moyens de commande suivants :
- Par courrier accompagné de votre réglement à :
MAGASIN LOISIRS EVASION - 12 Rue du Docteur Camille Delvaille
- 64100 BAYONNE
ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa
commande par le client.
Vous pouvez imprimer votre récapitulatif commande.
LE PAIEMENT
- Par carte bancaire :
Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de
carte bancaire et sa date d'expiration sur le serveur sécurisé de
notre partenaire bancaire. Différents accès à des serveurs d’autorisation
bancaires sont alors effectués afin de vérifier les données pour
éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode
crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole
SSL).
Rien ne transite en clair sur internet et seul notre partenaire
bancaire aura connaissance de vos informations bancaires.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique,
la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation
finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de
la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de
cette commande.
- Par chèque (exclusivement par courrier) :
Etablissez votre chèque à l'ordre de MAGASIN LOISIRS EVASION
et n'oubliez pas de le joindre à votre commande.
LA LIVRAISON
Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire
aux frais d’envoi (port, emballage, confection du colis…) de 15.80
€.
- Chez vous ou à une autre adresse :
Vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur
votre lieu de vacances ?
Rien de plus facile... il suffit de le préciser lors de votre commande.
LOISIRS EVASION livre votre colis à l'adresse de votre choix (en
France métropolitaine hors Corse).
- A une adresse "cadeau"
Il vous suffit de choisir cette option sans supplément lors de votre
commande et d'indiquer l'adresse du destinataire. Le bénéficiaire
recevra son cadeau de votre part.
La facture sera quant à elle envoyée à votre domicile.
Lors de la livraison par transporteur, il est impératif de prendre le temps de vérifier en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu de vos colis. Dans tous les cas et surtout si l'emballage est détérioré, procédez impérativement et immédiatement à l'examen du produit.
En cas d'incident ou de produits détériorés, mentionnez-le avec précision sur le récépissé de livraison qui doit obligatoirement comporter la DATE, la SIGNATURE et les RESERVES PRECISES du produit, et REFUSEZ la livraison.
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Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur ou du Destinataire.
A la livraison, l'acheteur doit en vérifier immédiatement le bon état, et sinon inscrire sur le bon du transporteur toutes les réserves
utiles (selon articles L 133-3 et suivants du Code de commerce), et nous en informer immédiatement.
L'Acheteur doit ouvrir et contrôler le contenu de chaque colis livré, en refuser la livraison en cas de produits endommagés, et toute réclamation éventuelle doit nous être confirmée par écrit trois jours ouvrés au plus tard après réception de la marchandise.
DELAIS
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit
d’annuler la vente, de refuser des produits ou de réclamer des
dommages intérêts. Une livraison partielle de commande ne permet pas
de retarder le règlement de la partie livrée. Les reliquats sont alors livrés
au fur et à mesure des disponibilités. En cas de force majeure, nous
sommes libérés de l’obligation de livraison.
RETOUR DE MARCHANDISES
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord écrit préalable.
DONNEES NOMINATIVES
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la
prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail,
vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des
informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements
via Internet.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous
souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire (MAGASIN LOISIRS EVASION
- 12 Rue du Docteur Camille Delvaille
- 64100 BAYONNE)
en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, votre
numéro de client.
LOISIRS EVASION se réserve le droit de collecter des données sur
l'utilisateur par l'utilisation de cookies.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site Web est la propriété de la société MAGASIN LOISIRS EVASION,
SARL au capital de 80.000 euros, domiciliée 12 Rue du Docteur Camille Delvaille
- 64100
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INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait
nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation
ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter
la validité et le respect des présentes conditions générales de
vente.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de
mise en ligne des services offerts par MAGASIN LOISIRS EVASION.
RESPONSABILITE
MAGASIN LOISIRS EVASION ne pourrait voir sa responsabilité engagée
pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau
Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence
de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement
tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
REGLEMENTS DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute
action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée
devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la
société MAGASIN LOISIRS EVASION.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
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